CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Dernière mise à jour : 17/04/2025

Société : ..........

Siège : Rabat

Email :lib.populaire@gmail.com

RC : ..........

Identifiant fiscal : ..........

Site : librairie-livre-service.com/

1. PRÉAMBULE

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre :

• [Nom de la société], société à responsabilité limitée (SARL), sise à [adresse], immatriculée au Registre du Commerce de Rabat sous le numéro [RC], (ci-après « le Vendeur »),
• Toute personne physique ou morale visitant ou effectuant un achat sur le site www.[tonsite].ma (ci-après « le Client »).

2. Objet

Ces conditions visent à définir les modalités de vente entre le Vendeur et le Client : de la commande au paiement, en passant par la livraison et les services après-vente.

3. ACCEPTATION DES CONDITIONS

La commande sur le site implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. En cochant la case d’acceptation lors de la commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve.

4. Prix

Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison ou de traitement. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande. Les produits restent la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

5. Commandes

Le Client peut passer commande :

• Sur le site : www.[tonsite].ma
• Par téléphone : [numéro]

La confirmation de commande vaut validation de contrat. Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur, défaut de paiement ou suspicion de fraude.

6. DISPONIBILITÉ

Les produits proposés le sont sous réserve de disponibilité. En cas d’indisponibilité après passation de commande, le Client sera informé et remboursé sous 5 jours ouvrables.

7. MODALITÉS DE PAIEMENT

Le paiement s’effectue par :

• Carte bancaire via la plateforme sécurisée [CMI ou autre]
• Virement bancaire
• A la livraison (espèces ou TPE)
• En boutique

Toute commande non réglée sous 72h peut être annulée par le Vendeur.

8. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse fournie par le Client. Délais : [indiquer durée estimée, ex : 2 à 5 jours ouvrables]

• Commandes < 350 MAD : 50 MAD
• Commandes ≥ 350 MAD : livraison gratuite
  Les risques sont transférés au Client dès réception physique du colis.

9. DROIT DE RÉTRACTATION

Conformément à la législation, le Client dispose d’un délai de 7 jours à compter de
la réception pour retourner un produit sans justification.
Les produits doivent être retournés non utilisés, en parfait état et dans leur
emballage d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du Client sauf en cas de produit non conforme ou
défectueux.

10. GARANTIES

Le Client bénéficie des garanties légales contre les vices cachés et de conformité des produits. Toute demande d’échange ou de remboursement doit être effectuée dans un délai de 7 jours .

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus (textes, images, logos, etc.) présents sur le site sont protégés par les droits d’auteur. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite.

12. DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et sont traitées conformément à la loi 09-08 relative à la protection des données personnelles. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données.

13. RESPONSABILITÉ

Le Vendeur ne peut être tenu responsable d’un dommage résultant d’une mauvaise utilisation du produit, ni de l’impossibilité temporaire d’accès au site.

14. FORCE MAJEURE

Le Vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas d’événements extérieurs empêchant la bonne exécution de la commande (ex : grève, incendie, catastrophe naturelle, panne réseau...).

15. DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont régies par la législation marocaine. Tout litige non résolu à l’amiable sera porté devant le tribunal compétent de Rabat .